Conditions générales de ventes
Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d’application
Olivier Fortamps 17 Rue des verts pacages 1457 walhain . Olivier Fortamps exerce son activité sur Internet sous la dénomination commerciale 4ski, via son site.
Article 2 : Disponibilité des produits
Olivier Fortamps travaille, sur des stocks externalisés, pouvant être localisés chez ses fournisseurs, sur base de disponibilité. Le client qui aurait commandé un article non livrable du à ce fait sera bien sûr immédiatement crédité de son achat sur sa carte de crédit et ne pourra prétendre à aucun dédommagement ni ne pourra exiger la livraison de l’article en question.
Article 3 : Prix
Olivier Fortamps se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 4 : Paiement
Le paiement pour les commandes passées sur le site de http://olivierfortamps.com se font par paypal ou par virement bancaire, pour le détail et éventuellement par téléphone. Le mode de règlement est uniquement par virement bancaire.
Toutes les commandes sont payables anticipativement. Aucun article ne sera livré si le paiement n’a pas été préalablement débité.
Article 5 : Livraison
Toutes les commandes sont expédiées par La Poste .
Le délai de livraison moyen varie selon le pays de livraison, mais en maximum 8 jours, à date de l’envoi de la confirmation de la validité du paiement des articles commandés.
Les frais de livraison sont de 15 euros pour toute commande inférieure à 300 euros et gratuit pour toute commande supérieure à 300 euros.
Par la passation de la commande, le client s’engage à réceptionner le colis lors de la livraison. La réception des colis nécessite une signature (accusé de réception) de la part de la personne mentionnée sur le bon de commande.
Article 6 : Contestation
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
- Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au Transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :
Olivier Fortamps 17 Rue des verts pacages 1457 walhain (Belgique)
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, seuls les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) seront acceptés.
- Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons que si vous refusez le colis le retour est gratuit par la poste sous 72 heures.
- Si vous n’êtes pas entièrement satisfaite d’un article, vous pouvez nous le retourner dans les 15 jours, dans son emballage d’origine, pour qu’il vous soit échangé ou remboursé à :
- Olivier Fortamps 17 Rue des verts pacages 1457 walhain (Belgique)
Pour nous aider à mieux vous servir, nous vous remercions de nous indiquer sur votre bon d’échange le motif de votre retour.
- Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. La demande d’échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’utilisateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’utilisateur recevra dès réception de la demande, la somme équivalente sur son compte bancaire, en remboursement de la différence.
Article 7 : Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie constructeur d’un an, pièces et main d’œuvre. Dans le cas de Camaro, 3 ans.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Article 8 : Litige
Tout litige sera exclusivement régi par le droit belge et soumis aux seuls tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles, Belgique.
